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Directeur-des-Soins.com - Journal officiel / Circulaires et Instructions



19 au 25 décembre 2016
Ce Journal Officiel sera le dernier que je publierai sur mon site. Merci encore à toutes et à tous pour votre fidélité, excellente année 2017 et je vous adresse tous mes voeux de réussite pour votre vie professionelle, et surtout de bonheur pour votre vie personnelle. Je cède ma parole pour ces derniers mots à mon maître Saint-Exupéry :

On ne voit bien qu’avec le coeur. L’essentiel est invisible pour les yeux.

24 décembre
LOI n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017
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Arrêté du 6 décembre 2016 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2016
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Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
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Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article
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Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
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23 décembre

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer
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Ordonnance n° 2016-1812 du 22 décembre 2016 relative à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et son extension à certaines collectivités d'outre-mer
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Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
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Décret n° 2016-1814 du 21 décembre 2016 relatif aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
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Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
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Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée à l'article D. 6152-220-1 du code de la santé publique
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Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la subvention finançant les actions de formation de base des associations d'usagers du système de santé pour 2016
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Arrêté du 21 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
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22 décembre


Arrêté du 15 décembre 2016 déterminant la liste des examens réputés urgents ainsi que les conditions de réalisation et de rendu des résultats de ces examens
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Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires et les praticiens hospitaliers universitaires
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Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires
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Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 février 2013 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif mentionnée aux articles D. 6152-612-1 et D. 6152-633-1 du code de la santé publique
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Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
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Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière
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21 décembre

Décret n° 2016-1785 du 19 décembre 2016 relatif à l'agrément des accueillants familiaux
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Arrêté du 9 décembre 2016 relatif aux comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine
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Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
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Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital
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Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
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Délibération n° 2016-13 du 30 novembre 2016 modifiant l'organisation générale du Centre national de gestion
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Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination d'une présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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20 décembre
Décret n° 2016-1768 du 19 décembre 2016 relatif au financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé
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Arrêté du 15 décembre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
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Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation d'aide-soignant
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Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent
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Arrêté du 9 décembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent
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Arrêté du 16 décembre 2016 complétant la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement de transfusion sanguine
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Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination à la commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination à la Commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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Arrêté du 16 décembre 2016 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
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12 au 18 décembre 2016
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